APRÈS ART. 32	N°32973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32973
présenté par
M. Paluszkiewicz, Mme Cariou, M. Arend, Mme Zannier, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, M. Mis, M. Fiévet, Mme Sylla, Mme Pouzyreff et Mme Gipson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le d du 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par les mots : « notamment dans un milieu souterrain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif à s’assurer de la bonne prise en compte des facteurs de risques professionnels rencontrés par les personnes ayant été affiliées au 1er septembre 2010 au régime de sécurité sociale dans les mines, depuis que le régime minier a pris fin, pour améliorer la prise en compte de la pénibilité selon des critères qui correspondent aux réalités quotidiennes de terrain comme l’expose l’évaluation des expositions pour les mineurs en travaux souterrains.
Pour les métiers la mine, les employés de service « au fond » sont très souvent exposés à des conditions de travail quotidiennes jugées pénibles et usantes, comme le :
- Chargement des trous de mine : Préparation des fils électriques, cordons, détonateurs... ; Bourrage des trous de mine à l’explosif (poudre ou émulsion) ; Insertion des cordons détonants et détonateurs ; Branchement des fils électriques et raccordement- Procédure de mise à feu et tir
- Marinage : Arrosage des déblais pour éviter la poussière
- Béton projeté : Gère l’approvisionnement du béton, la mise en place des toupies, le flux jusqu’à la machine à projeter ; Participe comme opérateur de projection à la mise en œuvre du béton projeté sur la paroi. Cette tâche intervient dans le cycle, entre la tâche de purge (après marinage) et la tâche de soutènement provisoire
- Revêtement provisoire : Approvisionne les matériels ; Met en place à l’aide de nacelles, robot de foration, grue ou pelles de manutentions, les éléments de soutènement -treillis soudés, boulons, cintres, coques, etc.
- Servitude : Approvisionne et met en place « à l’avancement » les alimentations d’eau brute, eau potable, électriques, les ventilations, les cheminements et balisages, les cantonnements.
A moyen et long terme, ces expositions impactent leur vie quotidienne et leur santé, et plus particulièrement l’exposition au bruit.