AVANT ART. 13	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« aux salariés et assimilés »
les mots :
« à l’ensemble des assurés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Il est fait mention dans l’exposé des motifs d’une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.