ART. 36	N°33691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33691
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 36
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mots :
« Elles »
les mots :
« Ces cotisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.