ART. 46	N°34267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34267
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article unifie les règles relatives aux pensions de réversion ce qui pour certaines professions, est une moins-value par rapport à ce que le régime autonome actuel.