ART. 49	N°34277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34277
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation sera fixée par ordonnance. Or, le Conseil d’administration ne comporte qu’un représentant des professions libérales, sans prendre en compte la spécificité de chacune d’entre elle.
 
De plus le texte exclut les libéraux qui ne seraient pas employeurs.