APRÈS ART. 65	N°34280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34280
présenté par
M. Cazeneuve, Mme Sylla, M. Simian, M. Daniel, M. Cazenove, Mme Khattabi, M. Rudigoz, M. Portarrieu, Mme Robert, Mme Piron, M. Blanchet, M. Savatier, M. Labaronne, Mme Hammerer, M. Le Gac, M. Paluszkiewicz, M. Girardin, M. Poulliat, Mme Cariou, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Studer et M. Holroyd
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sapeurs-pompiers participent sur l’ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d’incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France. Aussi, il essentiel de réussir à valoriser cet engagement.
Cet amendement propose ainsi qu’un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice soit remis par le Gouvernement au Parlement.