ART. 56	N°34284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34284
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 56
A la seconde phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« actifs »,
insérer les mots :
« , de la nécessité de mettre à contribution les revenus financiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement demandent à ce que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus financiers soit intégré dans les propositions d’évolution formulées par le comité. 
L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé apporterait aujourd’hui un surcroît de recettes estimé à plus de 30 milliards d’euros garantissant de fait la pérennité du régime.