ART. 55	N°34287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34287
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 55
A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la référence à un solde cumulé positif ou nul sur la période de quarante années prise en compte dans les projections du futur système universel de retraites pour modifier les différents paramètres du régime. 
Une telle projection à l’horizon de quarante années est totalement arbitraire. Elle ne peut en aucun cas contribuer à justifier les évolutions des paramètres du régime.