APRÈS ART. 27	N°34288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°34288
présenté par
Mme Riotton, Mme Gipson, M. Perea, M. Pellois, M. Kokouendo, M. Cazenove, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, M. Ardouin, Mme Do, M. Perrot, M. Girardin, M. Damaisin et Mme Pouzyreff
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale