APRÈS ART. 65	N°34295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34295
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Kamardine, M. Vatin, M. Viala, M. Straumann, Mme Ramassamy, M. El Guerrab, M. Viry, M. Breton, M. Cinieri, M. Favennec Becot et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin d’accorder des cotisations complémentaires à partir d’un engagement d’une durée d’un an.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sapeurs-pompiers volontaires contribuent à garantir la continuité du service public de protection et de secours de la population. 
Pourtant le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a diminué de 7 % alors que le nombre d’interventions a augmenté de 30 % entre 2004 et 2017.
La valorisation du volontariat est inhérente à la garantie d’une société plus solidaire. Il convient dès lors d’améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée. 
Par conséquent, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2020, sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de bénéficier du même régime de retraite que les sapeurs-pompiers professionnels à partir de la première année d’engagement.