ART. 59	N°34303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34303
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. El Guerrab et M. Favennec Becot
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ARTICLE 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale