ART. 45	N°3433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3433
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 45
L’article 45 est supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble de l’article 45, qui établit la fusion des dispositifs existants en matière de validation de points de retraite pour les interruptions de carrière liées à l’éducation des enfants.
Cette fusion n’est bien évidemment pas programmée pour rien par le gouvernement : c’est un subterfuge de plus pour faire des économies sur le dos des Français-es et de leur droit à une retraite décente.
Cette mesure intervient dans le chapitre sur les « droits familiaux modernisés », illustrant ainsi parfaitement comment, comme d’habitude, ce que les macronistes mettent sous le joli mot de modernité est généralement synonyme de recul en arrière.
En l’occurrence, sous des atours de simplification, cet article va lui aussi contribuer à réduire les droits à la retraite des assurés : quelle surprise !
Voilà comment une fois de plus, on fusionne des dispositifs qui avaient tous leurs raisons d’être spécifiques, juste pour pouvoir donner toujours moins aux Françaises et aux Français.
Ce nouveau dispositif remplacera donc à la fois l’actuelle assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et tous les autres dispositifs y ressemblant de près ou de loin, comme la majoration de durée d’assurance pour congé parental ou la validation gratuite des périodes d’interruption d’activité dans la fonction publique.
L’étude d’impact du projet de loi en tire une conclusion extrêmement claire et révoltante en annonçant que « Du fait du recentrage du dispositif et de l’acquisition de droits sur une assiette équivalente à 60% du SMIC contre 100% précédemment, la part de l’AVPF dans les masses totales de pensions versées diminuerait après réforme. »
Nous ne pouvons donc que nous opposer à cet article scandaleux qui sacrifie les pensions des parents au foyer sans raison ni justification, et en ayant en plus l’outrance de se cacher sous le nom de « modernité ».