ART. 59	N°34716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°34716
présenté par
M. Nilor
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 20 bis° Le produit des contributions mentionnée à l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affecter la taxation des retraites chapeaux au fonds de solidarité vieillesse universel. Notre groupe pense que la taxation de ces super-retraites pourrait être utilisée au financement des dispositifs de solidarité du système de retraite. Conscient des besoins de financement importants, nous avons déposé un autre amendement pour abaisser le plancher de la tranche supérieure du barème de cette taxe afin d’accroitre les recettes fiscales de cette taxe.