ART. 58	N°34903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°34903
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE 58
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette cotisation serait affectée aux ressources du système universel.