ART. 53	N°35268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°35268
présenté par
M. Gouffier-Cha et Mme Grandjean
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ARTICLE 53
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’une partie d’entre eux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à couvrir l’ensemble des agents publics dans le champ du futur établissement chargé de reprendre, dans le système universel, les missions et les moyens du service des retraites de l’État.