ART. 55	N°35271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35271
présenté par
M. Gouffier-Cha et Mme Grandjean
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ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« de chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.