ART. 56	N°35484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35484
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE 56
A l’alinéa 9, après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« après auditions publiques en commission des affaires sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nomination des membres désignés par le président de chaque chambre.