ART. 56	N°35503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35503
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE 56
A l’alinéa 7, après le mot :
« République »
insérer les mots :
« après auditions publiques en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nomination du président du comité d’expert.