ART. PREMIER	N°35574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°35574
présenté par
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. Orphelin, M. Claireaux et Mme Cariou
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« enseignants » 
les mots :
« de l’éducation nationale ».
II. – En conséquence, à la fin du même aliéna, substituer aux mots :
« perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État » 
les mots :
« qu’ils auraient perçu dans le cadre du régime de retraite préexistant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« enseignants » 
les mots :
« de l’éducation nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’assurer le maintien du niveau des pensions de retraite de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. En effet, près d’un quart des personnels en poste à l’éducation nationale n’exercent pas une fonction enseignante (missions d’assistance éducative, d’administration, de direction, d’animation pédagogique, d’inspection, de soutien à l’enseignement...). Il convient donc que leurs pensions soient préservées au même titre que les pensions des corps enseignants, dans un objectif d’égalité de traitement.