ART. 18	N°35575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°35575
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Turquois
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces agents »
les mots :
« les agents publics mentionnés au même 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.