ART. 20	N°35876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35876
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Turquois
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ARTICLE 20
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des travailleurs indépendants »
les mots :
« acquittée par les travailleurs indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : comme dans le cadre du système actuel, les droits sont ouverts à hauteur des cotisations effectivement acquittées.