ART. 43	N°35904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°35904
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« À l’exception des situations relevant du 3° , l’exercice en parallèle de ses fonctions d’aidant d’un emploi à temps partiel, tel que défini à l’article L. 3123‑1 du code du travail, s’il est intégré dans le calcul des points attribués au titre de la qualité d’aidant, ne s’oppose pas à l’obtention de ces points. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux aidants ne peuvent se consacrer exclusivement à ce rôle et exercent en parallèle des emplois à temps partiel.
C’est pourquoi cet amendement vise à leur permettre de cumuler des points de retraite au titre d’une part de leur qualité d’aidant et d’autre part de leur emploi à temps partiel.