ART. 49	N°35945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35945
présenté par
M. Cazeneuve, Mme Dupont, Mme Robert, M. Portarrieu, Mme Thill, Mme Gipson, Mme De Temmerman, M. Savatier, Mme Pascale Boyer, M. Labaronne, M. Le Gac, M. Blanchet, M. Rudigoz, M. Simian, Mme Sylla, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Poulliat, M. Paluszkiewicz, M. Cazenove et Mme Khattabi
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« qui représentent chacune des trois fonctions publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.
Cet amendement nous a été proposé par l’Association des maires de France.