ART. 20	N°36020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36020
présenté par
Mme Obono
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ARTICLE 20
I. - Supprimer l’alinéa 8.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
” Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Nous sommes opposés à l’article 20 ainsi qu’à l’ensemble d’un projet de loi qui introduit la logique du seul contre tous. Nous
y opposons la solidarité, le progrès humain, le partage des richesses et des temps de la vie. Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 8. “