ART. 18	N°36413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°36413
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Turquois
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« relevant du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.