ART. 13	N°36415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36415
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Turquois
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« lorsque »
les mots :
« dès lors que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.