APRÈS ART. 65	N°36418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36418
présenté par
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Anthoine, Mme Romeiro Dias, M. Nogal, Mme Muschotti, Mme Rauch, Mme Calvez, M. Mesnier, M. Dunoyer et Mme Hai
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise, à travers la demande d’un rapport, à favoriser le réexamen de la grille de définition des facteurs de pénibilité au travail, dont l’application favorise statistiquement des métiers dans lesquels les hommes sont surreprésentés.
Il est essentiel en effet qu’elle prenne davantage en compte les métiers dans lesquels les femmes sont plus présentes et notamment ceux de l’aide à la personne.