ART. 55	N°36581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°36581
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« A l’entrée en vigueur du système, la valeur d’acquisition du point est fixée à 10€ et la valeur de service du point est fixée à 0,55€ » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe propose d’inscrire dans le dur de la loi les valeurs des points telles qu’elles sont établies dans le rapport Delevoye.