AVANT ART. PREMIER	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Hetzel, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Verchère, Mme Le Grip, M. Fasquelle et M. Emmanuel Maquet
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par la phrase suivante :
« L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis l’annonce de l’examen du projet de loi, les entorses au régime universel ne cessent de se multiplier.
Des aménagements ont été accordés à de nombreuses professions sur l’âge de départ ou sur le maintien des caisses complémentaires.
La question de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est, plus que jamais, essentielle et son traitement ne peut être plus longtemps différé.
Aussi, il convient d’affirmer le principe dans le titre de l’article: “à cotisation égale, retraite égale”.