AVANT ART. PREMIER	N°37164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37164
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite qui ne valorise plus correctement les carrières et le travail réel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une juste valorisation des carrières envers tous les assurés.
Or l’axe principal du projet est de supprimer la valorisation des 25 meilleures années dans le privé et des six derniers mois de carrière dans le public, deux systèmes permettant de limiter l’incidence des moments difficiles et les revenus modestes.