AVANT ART. PREMIER	N°37167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37167
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« sauf les clientèles du Gouvernement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé du chapitre doit clairement indiquer son objet. Or le projet du Gouvernement reconnait de fait un certain nombre de clientèles électorales bien loin de l’universalité promise aux Français.