ART. PREMIER	N°37176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37176
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
À l’aliéna 4, après le mot :
« retraite »
insérer les mots : 
« par répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’alinéa 4 doivent affirmer le critère de la répartition, faute de quoi les objectifs de ce système universel pourraient être élargis à des assurances privées dans le futur.