AVANT ART. PREMIER	N°37189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37189
présenté par
M. Dupont-Aignan
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ».
En effet, le Gouvernement multiplie les mesures d’exception et les régimes spécifiques sur des critères subjectifs. Au contraire les Français souhaitent un régime transparent qui peut reconnaître les mêmes droits dans les mêmes conditions.