AVANT ART. PREMIER	N°37190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37190
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite universel par répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement met sous silence la répartition.
Il est vrai que l’ensemble de la réforme fragilise les mécanismes de la répartition en faisant baisser mécaniquement les pensions dans l’avenir et donc la confiance des assurés sans la pérennité du système.
Aussi il faut réaffirmer pleinement la qualification de notre système, à savoir la « répartition ».