AVANT ART. PREMIER	N°37191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37191
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« injuste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». Au contraire, le bon qualificatif est « injuste ».