AVANT ART. PREMIER	N°37192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37192
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« sexiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre les femmes et les hommes. Or les articles liés au Titre Ier ne font qu’inscrire dans le marbrer les discriminations salariales actuelles et donc, les écarts de pension.