AVANT ART. PREMIER	N°37193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37193
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
les mots :
« discriminant envers les personnes en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre tous les citoyens, y compris des mesures assurant l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap.
Or les articles liés au Titre Ier font l’impasse sur les droits de nos compatriotes handicapés qui subissent de fait des discriminations salariales, des carrières heurtées et donc des pénalités au moment de leur retraite.