AVANT ART. PREMIER	N°37194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37194
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
les mots :
« spoliateurs envers les régimes autonomes disposant de réserves financières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité de traitement envers tous les assurés.
Or le Gouvernement va de fait piller les réserves d’un certain nombre de régimes autonomes qui ont bien géré leurs comptes et qui sont de fait sanctionnés pour leur vertu !