ART. 11	N°37247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°37247
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 » 
les mots : 
« du revenu moyen par tête constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est meilleur d’indexer les retraites sur l’évolution des revenus qui est supérieure à l’inflation.