AVANT ART. 13	N°38009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38009
présenté par
Mme Bello
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot :
« fonde »
le mot :
« fondé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.