ART. 18	N°38078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38078
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Turquois
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ARTICLE 18
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du troisième »,
les mots :
« de la seconde phrase du cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.