ART. 9	N°38082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38082
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À compter du 1er janvier 2045, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer la période de transition voulue par le Gouvernement.
Cette période transitoire démontre à elle seule que le système universel de retraite proposé pose un problème d’équilibre financier. Si le système ne peut être à l’équilibre avec une indexation sur les salaires en 2022, alors il ne le sera pas non plus en 2044. Le Gouvernement laisse le soin aux futures générations de régler un problème qu’il aura lui-même créé en connaissance de cause.