ART. 2	N°38083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°38083
présenté par
Mme Dubost, M. Baichère, M. Mis, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, Mme Guerel, M. Perrot, Mme Sylla et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 311‑1 » 
insérer la référence :
« , L. 651‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les avocats disposent aujourd’hui d’une caisse de retraite autonome et excédentaire dont le dispositif de solidarité est parfaitement adapté aux spécificités de leur profession. Intégrer ce régime violemment au système universel de retraite présente le risque de nuire aux avocats et notamment ceux qui disposent de revenus plus faibles.
Cet amendement vise à préciser le rôle du régime de retraite des avocats au sein du régime universel de retraites. Le régime des avocats participe à l’établissement du système universel sans pour autant être soumis à l’ensemble de ses règles.