ART. 50	N°38100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°38100
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cesarini, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Yolaine de Courson, M. Thiébaut, M. Barbier, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Kuric, Mme Thill, Mme Khattabi, M. Julien-Laferrière et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 50
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« c) De garantir la prise en compte des particularismes et des besoins différenciés des territoires en la matière ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail dans les territoires ont pour missions, au-delà de leurs périmètres d’actions, d’enregistrer et de répondre aux besoins spécifiques des territoires et des assurés qui y résident, il semble primordial de ne pas abandonner, dans le nouveau système de retraites, cette prise en compte salutaire.
Aussi, c’est le sens de cet amendement qui vise à ce que la CNRU reste attentive aux besoins et particularisme locaux en matière de besoins.