ART. 25	N°38124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38124
présenté par
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, M. Girardin, Mme Bagarry, Mme Thill, M. Krabal, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux, Mme Cariou et Mme Wonner
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale