ART. 48	N°38340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38340
présenté par
M. Lecoq
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ARTICLE 48
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l’emploi stable, les auteurs du présent amendement prévoyaient de prendre en considération les périodes d’études dans l’enseignement supérieur par l’attribution de points, en mettant donc fin au dispositif actuel de rachat de trimestres auquel le projet de loi substitue un dispositif de rachat des points. Compte tenu que cet amendement a été déclaré irrecevable en vertu d’une application juridiquement contestable de l’article 40, les auteurs proposent la suppression de ces alinéas pour porter leurs propositions.