AVANT ART. PREMIER	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Masson, M. Door, M. Perrut, M. Reiss, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Cattin, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Sermier et M. Minot
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi ne répond en rien aux principes généraux qui devraient sous-tendre à une réforme des retraites.
Alors que ce projet devait mettre en place « un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».
Or force est de constater que cette réforme ne créée par un système universel de retraite, mais un « système universel par points » au sein duquel coexistent cinq régimes différents : salariés, fonctionnaires, magistrats et militaires, salariés agricoles, non-salariés agricoles et marins. Il faudrait même y ajouter les indépendants et professions libérales. Où est l’équité ?
En outre, les régimes spéciaux existeront encore pendant de longues années… Les contribuables du privé continueront donc à financer par leurs impôts les avantages retraites du public. Où est la justice ?