ART. 12	N°38533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38533
présenté par
M. Nilor
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ARTICLE 12
A l’alinéa 4, après le mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« d’une simulation précise du montant de leur pension ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement et l’étude d’impact adossé à ce projet de loi sont incapables de fournir des simulations précises de l’évolution des pensions dans le système par points, le présent amendement vise à garantir aux assurés une estimation précise de la pension à laquelle ils pourront prétendre.