ART. 11	N°38560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38560
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année selon l’évolution des prix, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour autant, cette règle d’indexation sur les prix, instaurée lors de la réforme Balladur de 1993, est défavorable aux retraités et conduit sur longue période à un décrochage du niveau de vie des retraités par rapport au niveau de vie des actifs, comme le montre le COR.
Parallèlement, rien ne garantit dans cet article que cette règle d’indexation selon les prix sera intangible. En effet, le Gouvernement pourra déroger, comme il le fait actuellement au moment de l’examen du budget de la Sécurité sociale, à cette règle en désindexant les retraites pour réaliser des économies sous réserve que les pensions en valeur nominale ne baissent pas.
Contrairement à la promesse du Gouvernement, les pensions pourront donc baisser relativement à l’inflation. 
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.