ART. 40	N°38715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38715
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE 40
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’âge d’équilibre mentionné à l’article L. 191‑5 qui lui est applicable »
les mots :
« 60 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer un droit à un montant minimum de pension de retraites pour tous à partir de 60 ans.